Les textes
- Rapport sur le devloppement de l'offre d'accueil de la petite enfance - par Michelle Tabarot, députée - Juillet 2009 [1 274 KB]
- Présentation shématique simplifiée de la procédure législative (loi ordinaire) [30 KB]
- Calendrier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [50 KB]
- Dossier législatif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [42 KB]
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale [463 KB] - voir l'article 72 concernant la profession d'assistante maternelle
- Rapport d'information au Senat, fait au nom de la commission des Affaires culturelles par le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants - par Monique Papon et Pierre Martin, sénateurs- Octobre 2008 [698 KB]
- Synthése du rapport d'information au Senat, fait au nom de la commission des Affaires culturelles par le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants [48 KB]
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